Le modèle

Les Centrales Villageoises, c'est quoi ?

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique (production d'énergie renouvelable, efficacité énergétique, etc.) en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le respect d'une Charte et le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.

Le nom des Centrales Villageoises est déposé à l'INPI et correspond à un modèle précis.

On parle de "Centrales Villageoises" (au pluriel) pour désigner la société citoyenne qui porte des projets sur un territoire défini et de "Centrale villageoise photovoltaïque" (ou "Centrale villageoise hydraulique" , etc.) pour désigner le projet de production qui est porté par la société.

Projet_territoire
Enjeux
Comprendre rapidement la Charte des Centrales Villageoises

L'approche territoriale

L'objectif est de développer significativement les énergies renouvelables sur un territoire, constitué de plusieurs communes, qui partagent 1) un bassin de vie commun 2) un projet de territoire 3) une vie sociale locale. Le territoire ainsi constitué dispose d'objectifs énergétiques et d'enjeux transverses communs (agricoles, paysagers, économiques, etc.). Le territoire est également cohérent géographiquement et de taille raisonnable pour que tous les acteurs puissent se rencontrer facilement, garder un lien de proximité entre eux et gérer commodément la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'énergie.

La gouvernance citoyenne partagée

Les Centrales Villageoises sont d'abord des sociétés à gouvernance citoyenne : les citoyens y ont une place prépondérante dans l'actionnariat et dans les organes de gestion. Le soutien des collectivités locales est par ailleurs un préalable important au démarrage des projets. Le lien doit être nécessairement fait avec les objectifs fixés par les collectivités en matière de développement des énergies renouvelables mais également avec leur charte paysagère, documents d'urbanisme, etc.  Elles peuvent soutenir les projets de diverses façons et peuvent être actionnaires ou non. Enfin, les entreprises locales peuvent également être associées dans les sociétés locales et contribuer à la définition et au financement des projets.

Les retombées économiques locales

Les projets développés recherchent une viabilité économique modérée mais pérenne. Les actionnaires doivent pouvoir rémunérer leurs fonds propres à 3% environ, même s'ils décident bien sûr de la façon dont ils souhaitent utiliser le bénéfice à l'issue de chaque exercice. Après les premières années de consolidation, l'objectif est cependant de pouvoir réinjecter une part de réserves dans de nouveaux projets afin de faire grossir l'activité des sociétés Centrales Villageoises. Les retombées économiques locales profitent également aux entreprises missionnées pour la réalisation des projets et qui sont prioritairement recherchées dans un périmètre proche.

La démarche de qualité

Les Centrales villageoises s'inscrivent dans une démarche de qualité et cherchent, par l'approche collective, à satisfaire des exigences techniques plus élevées que dans les réalisations individuelles. L'ensemble du modèle, qui agrège outils et services partagés entre toutes les sociétés Centrales Villageoises, s'alimente en continu des différents retours d'expériences et bénéficie du support de structures professionnelles. L'Association des Centrales Villageoises peut intervenir également auprès des porteurs de projets pour valider certaines étapes clés des projets (validation des statuts, validation des business plans..)

Mettre en oeuvre la Charte

Le modèle des Centrales Villageoises a été consolidé au fil des années par tout le retour des expérience des différents projets. La plupart des outils ont fait l'objet d'une validation par un professionnel. Bien que cadré pour éviter au mieux les erreurs, il laisse cependant une grande marge de manoeuvre aux porteurs de projets qui peuvent adapter le modèle à leur besoin ou l'améliorer (et faire ensuite part au réseau des modifications apportées).

Les principales caractéristiques de la mise en oeuvre du modèle sont décrites ci-dessous pour chacune des grandes phases d'un projet.

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EN PHASE EMERGENCE / ANIMATION
  • Réaliser une animation locale large, sur plusieurs communes, pour mobiliser les citoyens (indispensable pour légitimer l'assise citoyenne et le choix du territoire)
  • Rencontrer les élus, obtenir le soutien des collectivités
  • Prendre connaissance des orientations du territoire de référence en matière d’énergie, de paysage, de développement économique – connaitre les enjeux du territoire
  • Définir un territoire d’intervention cohérent géographiquement, économiquement, énergétiquement, et permettant de garder un lien de proximité,  en listant les communes sur lesquelles la société locale interviendra
  • Dans les statuts types
    • Baser le siège social sur le territoire d’intervention
    • Prévoir une gouvernance de type coopérative et rechercher le multi-societariat
    • Limiter a 20% la part de capital pouvant être détenue par un actionnaire
  • Préparer le financement de la phase Développement (études)
EN PHASE DEVELOPPEMENT / EXPLOITATION

EN PHASE DEVELOPPEMENT

  • Missionner un bureau d'études spécialisé comme Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
  • Respecter les clauses des modèles de bail proposés et si besoin, faire valider les modifications par un juriste
  • Privilégier les entreprises locales
  • Intégrer les préconisations en matière d’intégration architecturale ou paysagère

EN PHASE EXPLOITATION

  • Assurer les installations avec une police d'assurance complète (a minima celle fourni par le modèle)
  • Assurer le suivi de production avec un système de monitoring et une entreprise de maintenance locale
  • Réinvestir dans de nouveaux projets au service du territoire
  • Verser des dividendes aux actionnaires
Les outils et services partagés

Les Centrales Villageoises, membres de l'Association des Centrales Villageoises,  suivent un modèle commun constitué d'une série d'outils et de services partagés. Une partie de ces outils est consultable librement dans la boite à outils de ce site.

Les outils

Ils sont mis à jour régulièrement et guident le porteur de projet depuis la phase d'émergence jusqu'à la phase de réalisation et d'exploitation.

Une plateforme collaborative sur centralesvillageoises.fr comprenant :
•    Une bibliothèque personnelle pour stocker les documents de la société
•    L’accès à la bibliothèque de tous les projets de Centrales Villageoises afin de favoriser le partage en réseau

Une adresse mail personnalisée, du type ‘nom_societe@centralesvillageoises.fr’
Éventuellement, d’autres adresses mails (pour le président par exemple) peuvent être créées.

Un site web propre à la société locale proposé sur un format commun pour toutes les Centrales Villageoises (qui le souhaitent).

Un forum, accessible par toutes les Centrales Villageoises, permet d’échanger sur toutes les thématiques liées à la réalisation des projets, et de bénéficier de l’expérience des plus anciens.
Un accès à la boîte à outils complète (plus d’une centaine) avec notamment :
•    Des documents pour accompagner les projets à travers chaque phase et chaque thématique (technique, juridique, économique).
•    Des bases de données sur les sociétés et sur les installations
•    Un fichier de suivi de production
•    Un annuaire avec les contacts de chaque société
Une lettre d’information mensuelle diffusée dans le réseau qui donne des infos de veille technique et réglementaire, informe sur l’évolution des outils et les actualités des projets.
Une formation sur les aspects juridiques et financiers, obligatoire pour chaque nouvelle société locale, qui peut être suivie en physique ou à distance. Elle est dispensée par un professionnel expert-comptable et AURA-EE.
Des groupes de travail et webinaires ponctuels organisés sur différentes thématiques, qui permettent de présenter et de débattre d'un sujet précis sur un créneau de 1h30 à 2h. Les webinaires sont en général enregistrés pour être revisionnés ensuite.
La relecture et la validation des statuts de chaque nouvelle société locale Centrales Villageoises par des « pairs » du Comité d’Engagement. Cette étape est obligatoire, elle garantit qu'aucune clause légale n'a été enlevée et que les adaptations faites restent cohérentes.
L’invitation à un comité de pilotage annuel permettant de rencontrer d’autres Centrales Villageoises et d’échanger collectivement sur l’évolution du modèle, divers sujets thématiques, etc.

Les services

Plusieurs partenariats permettent également de faciliter la réalisation des projets.

Service   Description

Assurance

 

Un contrat d'assurance complet avec MMA, comprenant pour chaque société Centrales Villageoises qui conduit un projet photovoltaïque:
•    une assurance responsabilité civile
•    une assurance dommages aux biens
•    une assurance pertes d’exploitation
•    une assurance risques locatifs
•    une assurance contre les Recours des voisins et des tiers

Monitoring

  Le monitoring des installations photovoltaïques peut se faire avec les boîtiers Rbee Solar de la société RTone. Un portail en ligne personnalisé pour les Centrales Villageoises a été mis en place.
Comptabilité   Un cabinet d’expertise comptable partenaire basé sur Lyon propose de s’occuper de la comptabilité des Centrales Villageoises à un tarif préférentiel.
Raccordement au réseau  

Pour les sociétés qui le souhaitent, une convention type avec Enedis peut être envisagée.

Prime à la rénovation énergétique   Le partenariat avec GeoPLC permet aux actionnaires ou habitants des territoires de Centrales Villageoises qui font des travaux de rénovation énergétique de bénéficier d'une prime (via dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie).
Le modèle sociétaire

Les sociétés Centrales Villageoises réunissent un grand nombre d'actionnaires (majoritairement citoyens) dans leur capital et peuvent ainsi investir dans des équipements de production d'énergie renouvelable. La vente d'énergie constitue la principale recette de la société, qui paye par ailleurs des charges d'exploitation (maintenance des installations, gestion de la comptabilité, etc.). Les bénéfices peuvent être ensuite soit reversés aux actionnaires sous forme de dividendes soit mis en réserve pour de futurs investissements.

Pour aller plus loin

Les Centrales Villageoises : qui peuvent être les actionnaires, les loueurs de toit? comment fonctionne le montage dans le temps? quels risques ou garanties ?

Pour toutes ces questions, consultez la Foire Aux Questions.